Importations : équivalences et pays tiers.
14.11.11
CanadaLe 20 juin 2011, la Commission européenne a publié le Règlement (UE) n°590/2011 modifiant le Règlement (CE) n°1235/2008 pour ajouter le Canada parmi les pays listés à l’annexe III et dont le système de production bio présente des garanties équivalentes à celles du Règlement (CE) n°834/2007.Un nouvel amendement du Règlement (CE) n°1235/2008 a été publié au JOCE le 28 octobre 2011. Il s’agit du Règlement (UE) n°1084/2011 apportant des modifications concernant la Tunisie et le Canada.
- Importation en Union Européenne en provenance du Canada :
Désormais, certains produits certifiés selon le « Organic Products Regulation » canadien peuvent être importés dans l’Union européenne sans être certifiés selon le règlement CE 834/2007. Ils ne sont plus soumis aux autorisations d’importation délivrées par les Etats membres (un certificat d’inspection par lot est toujours nécessaire mais désormais suffisant). Cependant, seuls les produits respectant strictement les conditions décrites à l’annexe III de ce règlement sont concernés par cette nouvelle disposition. Dans le champ d’application, sont compris :a) Les produits agricoles vivants ou non transformés (d’origine végétale ou animale), matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture.b) Les produits agricoles transformés utilisés aux fins de l’alimentation humaine et comme aliments pour animaux.Concernant leurs origines, les produits agricoles visés au point a) et les ingrédients biologiques entrant dans la composition des produits visés au point b) doivent avoir été cultivés au Canada et être certifiés selon le standard canadien reconnu par l’un des organismes de contrôle listés au point 5 de l’annexe III, dont fait partie Ecocert Canada.Pour les produits en provenance du Canada ne respectant pas ces conditions, une autorisation d’importation est toujours nécessaire. C’est le cas notamment des produits fabriqués au Canada avec des matières premières biologiques non produites au Canada.
- Exportation de l’UE vers le Canada :
L’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) a confirmé que les produits biologiques produits et transformés dans les pays de l’Union européenne et certifiés selon le Règlement (CE) n°834/2007, sont acceptés comme produits biologiques au Canada sans certification supplémentaire. Les matières premières biologiques utilisées dans ces produits ne doivent pas forcément être cultivées en Union européenne, elles peuvent provenir de pays tiers à condition d’avoir été importées en Union européenne.Autres pays tiers concernésDans le Règlement (UE) n°590/2011, des modifications concernant les autres pays tiers à règlementation équivalente ont également été ajoutées :
- Les autorités du Costa Rica, du Japon, de Tunisie, d’Inde et d’Israël ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de certification, apportant toutes les garanties nécessaires prouvant qu’ils répondent aux conditions préalables établies à l’article 8, paragraphe 2, du Règlement (CE) n°1235/2008.
- Nouvelle-Zélande : modifications du cahier des charges équivalent et changement de l’Autorité Compétente (fusion du Ministère de l’agriculture et de la sylviculture et de l’autorité néo-zélandaise de la sécurité alimentaire).
- L’inscription de la Nouvelle-Zélande et du Costa Rica sur la liste des pays tiers équivalents a été prolongée pour une durée indéterminée. La liste avec les numéros de codes des organismes de certification pour les pays tiers à règlementation équivalente a été mise à jour et publiée sur le site Internet de la Commission européenne.
Dans le Règlement (UE) n° 1084/2011, il est stipulé le changement de l’Autorité Compétente Tunisienne, il s’agit désormais de la « Direction générale de l’agriculture biologique ».
